Loi Montagne II

Loi Montagne II

Loi Montagne II

Qu'est ce que la loi Montagne?

Cette loi est entrée en vigueur le 18 octobre 2020, elle rend obligatoire des équipements spéciaux à partir de novembre 2021, dans certaines zones de montagne pour la période hivernale à savoir du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.

L’objectif de cette loi est d’améliorer la sécurité des usagers de la route mais aussi d’améliorer les conditions de circulation en hiver dans les zones de massifs montagneux.

Quels véhicules sont concernés ?

Tous les véhicules particuliers (véhicules légers et véhicules utilitaires légers), les poids-lourds et les autocars/autobus pénétrant dans le territoire sont concernés par cette réglementation.

Loi Montagne II
Loi Montagne II

Les obligations d’équipement en période hivernale sont les suivantes : 

  • Pour les véhicules de catégorie M1 et N1 (1) : la détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices ou le port, sur au moins deux roues de chaque essieu, de pneumatiques “hiver” ; 
  • Pour les véhicules de catégorie M2 et M3 (2) : la détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices ou le port, sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices, de pneumatiques “hiver” ; 
  • Pour les véhicules de catégorie N2 et N3 (3), sans remorque ni semi-remorque : la détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices ou le port, sur au moins deux roues directrices du système de direction principal et au moins deux roues motrices, de pneumatiques “hiver” ; 
  • Pour les véhicules de catégorie N2 et N3, avec remorque ou semi-remorque : la détention de dispositifs antidérapants amovibles permettant d’équiper au moins deux roues motrices. 

À l'exception de la première obligation, les suivantes ne sont pas applicables aux véhicules portant des dispositifs antidérapants inamovibles définis par arrêté du ministre chargé des transports. 

Prendre rendez-vous

Votre conseiller commercial Horizon est à votre disposition pour de plus amples informations.  

  • (1): Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum.  

       Catégorie N1: Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal ne dépassant pas 3,5 tonnes.

  • (2): Catégorie M2: Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale ne dépassant pas 5 tonnes.

       Catégorie M3: Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale supérieure à 5 tonnes

  • (3): Catégorie N2: Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 3,5 tonnes, mais ne dépassant pas 12 tonnes. 

      Catégorie N3: Véhicules conçus et construits pour le transport de marchandises ayant un poids maximal supérieur à 12 tonnes.

09/2021