Loi Montagne

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Loi Montagne
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Qu'est ce que la loi Montagne?

Cette loi est entrée en vigueur le 18 octobre 2020, elle rend obligatoire des équipements spéciaux à partir de novembre 2021, dans certaines zones de montagne pour la période hivernale à savoir du 1er novembre au 31 mars de l’année suivante.

L’objectif de cette loi est d’améliorer la sécurité des usagers de la route mais aussi d’améliorer les conditions de circulation en hiver dans les zones de massifs montagneux.

Quels véhicules sont concernés ?

Tous les véhicules particuliers (véhicules légers et véhicules utilitaires légers), les poids-lourds et les autocars / autobus pénétrant dans le territoire sont concernés par cette réglementation.

02/2022