Initiatives régionales pour combattre la pollution

Initiatives régionales pour combattre la pollution

Le début d'une transition écologique

En Île-de-France, dans le cadre du plan régional « Changeons d’air », les artisans, professionnels, taxis, entreprises et micro-entreprises jusqu'à 50 salariés, ayant leur siège dans la région, peuvent bénéficier d’une aide pour la conversion de leur parc automobile. Qu’ils soient neufs ou d’occasion, achetés ou en location longue durée, cette aide peut ainsi leur être accordée pour l’acquisition de 1 à 5 véhicules propres (motorisation électrique, GNV ou hydrogène). Sont éligibles les véhicules dont les codes nationaux (colonne P3 de la carte grise) correspondent à EL, H2, HH, HE et GN ainsi que les véhicules de code national EN de PTAC (Poids Total Autorisé en Charge) supérieur à 3,5 tonnes. Les petites entreprises seront privilégiées notamment artisanales dont le chiffre d’affaires annuel ou le total au bilan n’excède pas 10 M€. Les entreprises de transport de marchandises par route pour le compte d’autrui ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Cette aide versée par la Région s’échelonne en 4 primes :

  • 1 500 € pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques dont l’énergie de batterie est inférieure ou égale à 10 kW/h ;
  • 3 000 € pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques dont l’énergie de batterie est supérieure à 10 kW/h ;
  • 6 000 € pour les véhicules légers électriques, GNV ou à hydrogène et les taxis électriques, GNV, à hydrogène ou hybrides rechargeables ;
  • 9 000 € pour les poids lourds électriques, GNV ou à hydrogène de PTAC supérieur à 3,5 tonnes.

Elle est cumulable uniquement avec le bonus écologique de l’État. L’apport de subvention publique est plafonné à 70% du coût du véhicule HT (somme de la subvention régionale et du bonus écologique).

Cette initiative se retrouve en Normandie auprès des micro-entreprises ayant leur siège social dans la région. En effet cette dernière les aide pour l’acquisition ou la location longue durée, avec ou sans option d’achat, de véhicules légers ou véhicules utilitaires légers neufs 100% électrique (batterie ou pile à combustible hydrogène) ou fonctionnant au gaz naturel, et/ou l’acquisition d’infrastructures de recharge pour véhicules 100% électriques (batterie ou pile à combustible hydrogène) ou fonctionnant au gaz naturel.

Votre conseiller commercial Horizon est à votre disposition pour de plus amples informations.

04/2019

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