Maintien du bonus écologique et de la prime à la conversion

Maintien du bonus écologique et de la prime à la conversion

Maintien du bonus écologique et de la prime à la conversion

Le bonus écologique permet de recevoir, sans condition de revenus, une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule neuf, électrique ou hybride rechargeable, dont le taux d'émission de CO2 ne dépasse pas 50 g/km. Le bonus écologique et la prime de conversion sont cumulables.

Bonus écologique sur les véhicules électriques d'occasion

Une aide de 1 000 € est accordée pour l'achat d'une voiture particulière ou d'une camionnette électrique d'occasion. Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Il n'y a pas de condition de ressources.

Le véhicule d'occasion doit remplir les conditions suivantes :

  • être conservé (qu'il soit acheté ou loué) pour une durée d'au moins 2 ans,
  • avoir été immatriculé en France depuis au moins deux ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer,
  • être immatriculé en France dans une série définitive,
  • avoir un taux d'émission de CO2 de 20 g/km au maximum (véhicule électrique),

Montant du bonus écologique

Le barème devrait être abaissé de 1 000 € à partir du 1er juillet 2022 et non à partir du 1er janvier 2022 comme initialement prévu par le décret du 7 décembre 2020.

À compter du 1er juillet 2022, les hybrides rechargeables seront exclus du dispositif d'aide qui sera réservé aux véhicules électriques dont le taux d'émission de CO2 est inférieur ou égal à 20 g/km.

À savoir : pour l'achat d'un véhicule électrique ou hybride, le montant est augmenté de 1 000 € pour les résidents d'Outre-mer à condition d'y circuler avec le nouveau véhicule pendant 6 mois ou plus suivant son acquisition.

À noter : vous bénéficiez d'une surprime si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE) et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un véhicule propre. Le montant de la surprime est identique à l'aide versée par la collectivité territoriale, dans la limite de 1 000 €.

Maintien du bonus écologique et de la prime à la conversion
Maintien du bonus écologique et de la prime à la conversion

Prime à la conversion : les véhicules éligibles

La prime à la conversion, qui s'ajoute au bonus écologique, est une aide accordée, sous conditions de revenus, lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant en échange de la mise à la casse d'un ancien véhicule diesel ou essence.

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

  • pour un véhicule diesel, la première immatriculation doit être antérieure à 2011,
  • pour un véhicule essence, la première immatriculation doit être antérieure à 2006,
  • le propriétaire doit posséder le véhicule depuis au moins un an,
  • le véhicule doit être immatriculé en France et ne pas être gagé,
  • la voiture doit être détruite dans un centre agréé dans les 3 mois qui précèdent ou dans les 6 mois qui suivent l'achat du nouveau véhicule.

Vous pouvez bénéficier jusqu'à 3 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique neuf ou d'occasion et jusqu'à 5 000 € pour l'achat d'un véhicule, neuf ou d'occasion, électrique ou hybride rechargeable dont l'autonomie en mode électrique est supérieure à 50 km.

À compter du 1er juillet 2022, le taux d'émission de CO2 maximal sera abaissé à 127 g/km.

Votre conseiller commercial Horizon est à votre disposition pour de plus amples informations.  

12/2021