Le bonus écologique permet de recevoir, sans condition de revenus, une aide à l'achat ou à la location d'un véhicule neuf, électrique ou hybride rechargeable, dont le taux d'émission de CO₂ ne dépasse pas 50 g/km. Le bonus écologique et la prime de conversion sont cumulables.

Bonus écologique 2022

Les bonus écologiques du second semestre 2021 sont prolongés jusqu'au 30 juin 2022.
Si la commande est signée avant le 30 juin 2022 inclus et est facturée avant le 30 septembre 2022 : les bonus du semestre 2 2021 s'appliquent.
À compter du 1^er juillet 2022, les montants maximum pour les véhicules électriques passent à 5 000 € pour les particuliers et 3 000 € pour les personnes morales. Les véhicules hybrides (PHEV) ne bénéficient plus d'aucun bonus.

Malus écologique 2022

Le barème malus 2022 reprend le principe du barème 2021. Au 1^er janvier 2022 :

• le seuil de déclenchement est fixé à 128g de CO₂/km,
• le montant plafond, y compris le malus au poids, est fixé à 40 000 €,

Un malus au poids sera également appliqué pour les véhicules thermiques au dessus de 1 800 kg de masse en ordre de marche, d'un montant de 10 € par kg supplémentaire. Les hybrides rechargeables sont exemptés de malus au poids dès lors qu'ils ont une autonomie de 100% électrique supérieure à 50 km en ville.

Source : Décret n°2021-1866 du 29 décembre 2021 relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules peu polluants.
Article 4-https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044613558

Les conditions à respecter :
Pour bénéficier de l'aide, l'acquéreur doit être majeur et domicilié en France.

Le véhicule doit :

• Être acheté ou loué (pour une durée de 2 ans ou plus),
• être un véhicule neuf,
• être immatriclé en France dans une série définitive,
• ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat ou sa location, ni avant d'avoir parcouru au moins 6 000 km,

La demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule.

Dans le cas d'une location, la demande de l'aide doit être formulée au plus tard dans les 6 mois suivant la date de versement du 1^er loyer.

Bonus écologique sur les véhicules électriques d'occasion

Une aide de 1 000 € est accordée pour l'achat d'une voiture particulière ou d'une camionnette électrique d'occasion. Pour bénéficier de l'aide, vous devez être majeur et domicilié en France. Il n'y a pas de condition de ressources.

Le véhicule d'occasion doit remplir les conditions suivantes :

• être conservé (qu'il soit acheté ou loué) pour une durée d'au moins 2 ans,
• avoir été immatriculé en France depuis au moins 2 ans à la date de facturation du véhicule ou de versement du premier loyer,
• être immatriculé en France dans une série définitive,
• avoir un taux d'émission de CO₂ de 20 g/km au maximum (véhicule électrique),
• ne pas appartenir à un membre du même foyer fiscal,

Prime à la conversion : les véhicules éligibles

La prime à la conversion, qui s'ajoute au bonus écologique, est une aide accordée, sous conditions de revenus, lors de l'achat ou de la location d'un véhicule peu polluant en échange de la mise à la casse d'un ancien véhicule diesel ou essence.

Le véhicule à détruire doit remplir les conditions suivantes :

• pour un véhicule diesel, la première immatriculation doit être antérieure à 2011,
• pour un véhicule essence, la première immatriculation doit être antérieure à 2006,
• le propriétaire doit posséder le véhicule depuis au moins un an,
• le véhicule doit être immatriculé en France et ne pas être gagé,
• la voiture doit être détruite dans un centre agréé dans les 3 mois qui précèdent ou dans les 6 mois qui suivent l'achat du nouveau véhicule.

La prime ne peut dépasser 80% du prix d'achat TTC.
La prime s'ajoute au bonus écologique.

Aide majorée ZFE : majoration équivalente au montant attribué par une collectivité territoriale plafonnée à 1 000 €. 

À partir du 1^er juillet 2022, la grille de la prime à la conversion évolue :

Sources :
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/prime-conversion
https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf

Aides régionales

En plus du bonus écologique et de la prime à la conversion, certaines métropoles accordent des aides à l'achat d'un véhicule "propre".
Les différentes aides locales sont consultables à partir de certains sites internet :

• https://jechangemavoiture.gouv.fr
• https://www.je-roule-en-electrique.fr/je-decouvre-les-aides-disponibles-128

Par exemple, vous pouvez bénéficier d'une aide allant jusqu'à 3 000 € pour l'achat d'un véhicule thermique, neuf ou d'occasion et jusqu'à 6 000 € pour l'achat d'un véhicule, neuf ou d'occasion, électrique ou hybrides rechargeable d'où l'autonomie est supérieur à 50 km.

Zones à faibles émissions (ZFE)

La circulation dans les ZFE s'applique à un périmètre et sur des plages horaires définis par les collectivités.
La vignette Crit'Air est obligatoire pour circuler en ZFE. Elle classe les véhicules selon leurs émissions polluantes et s'achète en ligne au prix de 3.67 €.

Pour le Grand Paris, depuis le 1^er juin 2021, les véhicules Crit'Air 4,5 et non classés ne sont plus autorisés à circuler dans la ZFE Grand Paris du lundi au vendredi, de 8h00 à 20h00, sauf jours fériés.
Les ZFE s'accompagnent d'aides à la conversion pour les habitants de la zone, en supplément des aides versées par l'Etat. Les habitants de la Métropole Grand Paris sont éligibles à une aide supplémentaire allant jusqu'à 6 000 € pour l'achat d'un véhicule neuf en remplacement d'un véhicule au moins Crit'Air 3 et d'une valeur inférieure à 50 000 €.

Au 1^er juillet 2022, les véhicules Crit'Air 3 ne seront plus autorisés à circuler dans la ZFE du Grand Paris.

Au 1^er janvier 2024, les véhicules Crit'Air 2 ne seront plus autorisés à circuler dans la ZFE du Grand Paris. Par conséquent, tous les véhicules diesel actuels y seront interdits.

D'ici 2030, l'objectif est que seul les "véhicules propres" soient autorisés à circuler dans la ZFE du Grand Paris sans que la définition exacte de "véhicules propres" ne soit précisée.

Source : https://www.zonefaiblesemissionsmetropolitaine.fr/

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