Fiscalité du véhicule d'entreprise en 2022

La fiscalité de l’entreprise est une préoccupation majeure du chef d’entreprise compte tenu de la diversité des impôts et taxes existants et de la complexité de la législation fiscale.

Nouveauté concernant la TVS :
En 2022, la TVS est divisée en 2 taxes : une taxe annuelle relative aux émissions de CO₂ et une taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphériques.

Taxe annuelle relative aux émissions de CO₂:

tarif identique au barème linéaire 2021,
la taxe n'est plus calculée en fonction du nombre de trimestres d'utilisation du véhicule, mais selon le nombre de jours exacts d'utilisation,
le forfait trismestriel est en option jusqu'au 1^er janvier 2023,

Taxe annuelle relative aux émissions de polluants atmosphérques :

le barème de cette taxe est identique à celle de la 2^ème composante de la TVS utilisée jusqu'en 2020,
les véhicules seront taxés selon le niveau de pollution émis par leur motorisation (type d'énergie) et leur année de mise en circulation,
les exonérations sont identiques à celles prévues pour la taxe annuelle relative aux émissions de CO₂,
les véhicules hybrides qui fonctionnent au diesel et à un autre carburant seront désormais assimilés comme des véhicules diesel s'ils dépassent 120 g/km de CO₂ ou 6 CV.

Fisaclité automobile, incitative. CO₂ et prix du véhicule sont les élements clefs.

Bonus / Malus écologique

Afin de favoriser l'acquisition de véhicules peu polluants, deux dispositifs complémentaires visent à orienter les consommateurs vers les modèles les plus propres : le bonus écologique et un malus frappant les modèles les plus polluants. Ils sont déterminés par le niveau d’émissions mesuré selon la norme WLTP du véhicule. Le bonus concerne les véhicules particuliers et utilitaires légers, le malus uniquement les véhicules particuliers.

Prime à la conversion

Ce dispositif permet de bénéficier d’une prime pour la mise à la casse d’un VP ou d’un VUL ancien lorsque celui-ci est remplacé par un véhicule non polluant acquis ou faisant l’objet d’un contrat de location longue durée.

Certificat d’immatriculation (hors LF / Régional)

Le calcul du coût du certificat d’immatriculation dépend du cout du cheval fiscal (CV) dont le montant varie selon la région d’immatriculation du véhicule. Certaines régions exonèrent à 50% ou à 100% le cout du certificat d’immatriculation des véhicules électriques. Simulez le coût ici

TVA = taxe sur la valeur ajoutée

Depuis le 1^er janvier 2017, un dispositif est mis en place de manière a aligner en cinq ans la déductibilité de la TVA de l’essence sur celle du gazole. L’objectif : encourager l’équipement des entreprises en véhicules à essence et réduire la part du diesel dans les flottes.

Taxe annuelle sur les émissions de CO₂ et sur les polluant atmosphériques (ex TVS)

À compter du 1^er janvier 2022, la taxe sur les véhicules des sociétés évolue pour se décomposer en deux taxes distinctes : La taxe annuelle sur les émissions de CO_2.La taxe annuelle sur les polluants atmosphériques. Auparavant, la taxe prenait en compte le nombre de trimestres d’utilisation d’un véhicule. Désormais, le calcul se fera au réel selon le nombre de jours exacts. Le paiement des taxes en 2022 s’effectuera en janvier 2023. Le forfait trimestriel sera en option jusqu'au 1^er janvier 2023. Les sociétés de transport de personnes sont exonérées.

AND = amortissements non déductibles

Les véhicules particuliers sont soumis à un plafond d‘amortissement annuel pour tous les modes de financement. Au-delà de ce plafond, la partie excédentaire n’est pas déductible et devra être réintégrée au résultat fiscal de la société (cette partie sera donc soumise à l’impôt sur les sociétés). Depuis 2017, le plafond de la déduction fiscale de l’amortissement augmente pour les véhicules de tourisme les moins polluants. A l’inverse, ce plafond est peu a peu diminué pour les véhicules les plus polluants.

AEN = avantages en nature

Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses salariés d’un bien ou d'un service. La mise à disposition peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l’économie de frais qu’ils auraient dû normalement supporter. Ils sont dès lors soumis à des cotisations.

Bonus
Inchangé jusqu'en juillet, en général -1 000€ ensuite